CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Verisure SA est une société anonyme sis à rue de la Fusée 66, 1130 Bruxelles. TVA/BCE-numéro: BE 0459.866.904, RPM Bruxelles. (ci-après dénommée «Verisure »). Verisure est propriétaire et gestionnaire du présent site web (ci-après : le « Site Web »).

Les conditions d’utilisation suivantes sont applicables à l’utilisation du Site Web et à l’utilisation de tout logiciel ou toute application lié au Site Web ou qui peut être téléchargé à partir du Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « vous ») accepte les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, Verisure vous prie de bien vouloir quitter le Site Web.

Verisure se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de consulter la dernière version de nos conditions générales préalablement à toute visite sur notre Site Web. Le simple fait d’utiliser le Site Web après tout changement implique votre acceptation aux conditions d’utilisation modifiées.

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’a pas d’incidence sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont d’application sans préjudice toutefois des dispositions légales ou réglementaires impératives ou d’ordre public.

RISQUE ET RESPONSABILITÉ

Vous utiliserez le Site Web, y compris tout logiciel ou application relatif au ou téléchargeable à partir du Site Web, à vos propres risques et périls. Verisure ne peut garantir que le Site Web est exempt de bugs, d’erreurs, de logiciels malveillants ou d’autres erreurs qui peuvent affecter votre ordinateur et/ou d’autres équipements.

Verisure n’est, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et en cas de décès ou de blessures, pas responsable envers vous pour les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation du Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ (INTELLECTUELLE)

Verisure se réserve tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et sur tous les éléments dont le Site Web est composé, incluant entre autres mais sans s’y restreindre : les textes, les illustrations, la mise en page, les bases de données et les programmes informatiques. Vous bénéficiez d’une licence non-exclusive sur le Site Web, mais aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré lors de l’utilisation du Site Web. Cette licence vous donne uniquement le droit d’accéder au contenu du Site Web, le droit de consulter le Site Web et de faire usage de manière normale et pour les besoins personnels des services offerts par le Site Web, notamment le droit de faire des impressions du Site Web pour usage personnel uniquement afin de vous permettre de prendre une décision éclairée sur les produits Verisure.

Toute reproduction et/ou réutilisation, modification ou divulgation de l’entièreté ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ce Site Web sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Verisure. L’extraction répétée et systématique et/ou la réutilisation de parties non substantielles du Site Web sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, ne sont pas autorisées si elles sont contraires à l’exploitation normale du Site Web ou si elles portent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de Verisure. Les marques, noms et logos figurant sur le Site Web sont la propriété exclusive de Verisure ou des sociétés affiliées et ne peuvent être reproduits, même s’ils n’ont pas été déposés. Vous ne pouvez notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites web.

CONTENU DE TIERS - HYPERLIENS

Verisure peut poster des hyperliens vers des sites web de tiers (non)-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site Web. D’aucune façon, Verisure ne gère ou ne contrôle ces sites. Les liens vers ces sites n’impliquent nullement une approbation ou une association entre Verisure et ces sites et Verisure n’est nullement responsable, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, pour les liens vers ces sites et leur contenu, produits, services, publicité ou d’autres éléments qui apparaissent sur ces sites. L’accès à ces sites et l’utilisation de ces sites a lieu à vos propres risques et périls et sont soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques relatives à la vie privée de ces sites web.

Les hyperliens sur des sites web de tiers liés et non liés au Site Web ne relèvent pas de la responsabilité de Verisure, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Toute création de lien hypertexte vers le Site Web doit être soumise à l’autorisation expresse préalable de Verisure. Le cadrage de tout ou partie du Site Web est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de Verisure.

ACCÈS AU SITE WEB

Verisure ne garantit pas que l’utilisation du Site Web ou des parties de celui-ci ne sera pas interrompue et ne peut être tenue responsable si le Site Web est indisponible à tout moment ou pour une raison quelconque, y compris, mais ne s’y limitant pas, une défaillance au niveau des lignes de communication, un problème de connexion, un virus, un bug, une grève, un accès non autorisé et chaque cas de force majeure. L’accès au Site Web peut à tout moment, sans préavis, être suspendu.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement géographique de Bruxelles sont compétents pour connaître des litiges, sauf dispositions impératives ou d’ordre public qui renvoient à d’autres cours ou tribunaux (entre autres en ce qui concerne les litiges liés au droit de la consommation).