POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La protection des données personnelles est importante pour Verisure. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à agir conformément à vos droits et aux lois sur la protection de la vie privée. Veuillez lire attentivement cet avis. Il fournit des informations importantes sur la manière dont nous utilisons les données personnelles et explique vos droits en matière de protection de la vie privée.
Dans le présent avis, par « vous » ou « votre », il faut entendre toute autre personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire et toute autre personne de votre ménage ou de votre organisation. Par ‘nous’ ou ‘notre’, il faut entendre Verisure S.A.
Si vous recevez cette déclaration relative à la protection de la vie privée parce que vos données nous ont été fournies par une autre personne via notre programme de référence, nous vous renvoyons au paragraphe I point 7 dans lequel nous indiquons quelles données personnelles vous concernant nous traitons et à quelles fins.
Si nous avons reçu vos données personnelles parce que vous êtes une personne de contact dans un plan d’action de l’un de nos clients, nous nous référons en particulier au paragraphe I point 3 dans lequel nous traitons les données personnelles vous concernant et à quelles fins.
Table des matières :
Cette déclaration relative à la protection de la vie privée abordera les points suivants :
Collecte de vos données et comment nous les utilisons
Données reçues de tiers
Divulgation de vos informations
Transfert de vos informations vers d’autres pays
Tiers
Stockage de vos informations
Vos droits et objections
Contact et plaintes
—
Comment nous collectons vos données et comment nous les utilisons
Les données que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez nos services. Les données personnelles que nous recueillons ou détenons à votre sujet sont directement fournies par vous, proviennent de tiers dans le cadre d’un référencement/plan d’action ou sont recueillies par le biais de votre activité sur notre site Internet ou en utilisant nos services (par exemple, matériel vidéo/audio) :
1.1 Marketing
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Opt out direct marketing: vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos messages de marketing électronique chaque fois que vous recevrez un tel avis de notre part. Vous pouvez également nous envoyer un courriel nous demandant de cesser de vous envoyer de tels avis. L’adresse e-mail est [email protected].
Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Dans la plupart des cas, le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing est basé sur notre intérêt légitime, comme la promotion de notre organisation, de nos marques et la recommandation et l’amélioration de nos produits et services. Une autre base juridique est le consentement (par exemple, lorsque la loi l’exige).
1.2. Questionnaire avec demande de devis
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :
Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez aux fins suivantes :
Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Notre traitement est nécessaire pour prendre des mesures précontractuelles, à savoir pour répondre à votre demande de devis. De plus, le traitement de vos données personnelles est basé sur notre intérêt légitime, comme la gestion de notre entreprise, la promotion de notre organisation, la promotion de notre marque et la promotion et l’amélioration de nos produits et services.
1.3. En cas de conclusion d’un contrat et dans le cadre de la relation client
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :
Renseignements sur la ou les personnes à contacter en cas d’urgence :
Nous recueillerons également auprès de vous les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence. Cela comprend leur nom, leur numéro de téléphone mobile et leur adresse électronique. Les personnes-ressources en cas d’urgence peuvent être votre partenaire, des membres de votre famille, des voisins, des amis ou des employés.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Utilisation des informations de la/des personne(s) à contacter en cas d’urgence :
Opt out personne(s) à contacter en cas d’urgence : si une personne à contacter en cas d’urgence indique qu’elle ne souhaite pas agir en tant que telle, nous la retirerons du plan d’action du client. L’adresse e-mail est [email protected].
Notre traitement est autorisé en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée et, dans tous les cas, le traitement de vos données personnelles est autorisé en vertu du contrat (notre obligation contractuelle de vous fournir des services de sécurité). Le traitement des données personnelles des personnes de contact en cas d’urgence est basé sur notre intérêt légitime et l’intérêt légitime du client à fournir ou à recevoir des services de sécurité efficaces.
Pour information, chaque fois que vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime, il est effectué au préalable par le Délégué à la protection des données une mise en balance entre vos droits et libertés ainsi que les intérêts poursuivis par Verisure de manière indépendante afin de s’assurer que ces intérêts ne créent pas un déséquilibre au détriment de vos droits et libertés. Dès lors, les traitements fondés sur l’intérêt légitime sont :
1.4. Votre utilisation de notre site Internet
Nous collectons et traitons les données que vous nous fournissez et mettez à notre disposition via notre site web (par exemple en remplissant un formulaire de contact et/ou un questionnaire).
En outre, veuillez également vous référer à notre déclaration sur les cookies pour plus d’informations sur les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous visitez notre site web.
1.5. Votre utilisation de nos services
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant :
Nous utilisons vos informations aux fins suivantes :
Notre traitement est autorisé par la législation applicable en vertu du contrat (notre obligation contractuelle de vous fournir des services de sécurité), par notre intérêt légitime, y compris notre intérêt à prendre des mesures pour assurer des opérations commerciales efficaces et pertinentes et pour améliorer nos produits et services.
1.6. Informations importantes à savoir
Il est important de préciser que le client, faisant appel aux services de Verisure, à la qualité de
responsable du traitement au regard des images, vidéos, et enregistrements issus des caméras et Verisure, fournissant les services demandés par le client pour les caméras, à la qualité de Sous-traitant et agit, par conséquent, conformément aux instructions du client telles que spécifiées dans l’accord de confidentialité disponible ici . Cet accord régit la manière dont nous pouvons traiter les données à caractère personnel et les droits et obligations que Verisure et le client ont l’un par rapport à l’autre.
Pour information :
Une brochure est mise à votre disposition afin de vous informer de manière plus détaillée sur les obligations générales que vous avez en vertu du RGPD et de la loi Caméra suite à l'installation de caméras de surveillance ici. Nous vous conseillons vivement de lire attentivement cette brochure afin d'assurer votre conformité aux lois et aux réglementations applicables en la matière.
En tant que responsable du traitement, vous avez la possibilité d’effectuer librement plusieurs choix au regard de ces des photos/images/sons/vidéos des caméras de surveillance via votre compte Mypages :
Pour information, pour les nouvelles installations, les paramètres par défaut suivants seront d’applications :
Néanmoins, ces choix peuvent être modifiés à tout moment via MyPages par le client et ne sont donc pas définitifs.
Concernant les clients existants, si ces derniers n’effectuent aucun choix, la durée de conservation sera par défaut de 30 jours pour les fausses alarmes et de 360 jours en cas d’incidents réels. Néanmoins, ils auront également toujours la possibilité par la suite de modifier à tout moment ces durées de conservation appliquées par défaut.
Veuillez noter que la durée de conservation choisie aura des conséquences sur notre faculté de répondre à vos demandes ainsi que les éventuelles demandes des autorités. En effet, si la durée est assez courte (7 jours par exemple), les images/vidéos ne pourront plus être partagées car elles seront déjà effacées de notre base de données. Attention : si un tribunal ou un procureur l'ordonne via une demande officielle, Verisure peut être tenu par la loi de remettre les enregistrements et les images stockés sur ses serveurs, que vous autorisiez ou non leur partage.
Veuillez noter que Verisure peut utiliser toutes les informations relatives à ces incidents, y compris les images/vidéos de surveillance, les audios, les rapports d'incidents, si celles-ci sont disponibles lorsque cela est nécessaire à des fins de constatation, d'exercice ou de défense de ses droits en justice en vue de protéger ses intérêts légitimes.
En tant que Responsable de traitement le client a bien entendu toujours la possibilité de contacter en tout temps Verisure afin de demander la suppression des images, vidéos, et enregistrements issus des caméras avant l’expiration des délais choisis. Dans un tel cas, veuillez noter que la suppression peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables, l’intervention des différents services concernés étant nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].
1.7. Conditions particulières – Service SOS
Utilisation des données de localisation
Données personnelles
Utilisateurs de l’application mobile Verisure
1.8. Références
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant en tant que personne qui en référence une autre :
Renseignements sur la ou les personnes référencée :
Nous recueillons et traitons les renseignements suivants au sujet de la personne qui nous est référencée par le biais de notre programme de référence :
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Si vous nous fournissez des données personnelles concernant votre famille et vos amis, vous nous garantissez que vous les informerez en temps utile et de manière complète que vous nous fournissez ces données personnelles et que nous utiliserons ces données pour les contacter dans le cadre de l’installation d’une alarme.
Dans l’hypothèse où vous êtes un nouveau client chez Verisure, la procédure est la suivante :
Opt-out personnes référencées : si vous nous avez été envoyé et que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou indiquez que vous n’êtes pas intéressé par nos produits, nous ne les utiliserons plus. Vous pouvez marquer votre désaccord à l’adresse e-mail [email protected].
Notre utilisation de vos informations telles que décrites ci-dessus est permise par la législation sur la protection de la vie privée en vigueur. Le traitement des données personnelles de la personne référencée est basé sur l’exécution d’un contrat (l’accord préférentiel) et notre intérêt légitime, de manière à prendre des mesures visant à une gestion efficace et pertinente de l’entreprise. Le traitement des données personnelles de la personne qui nous est référencée est autorisé pour des raisons d’intérêt légitime à promouvoir notre organisation, nos marques et nos produits et services.
2. Données que nous recevons de tiers
Comme indiqué ci-dessus, nous recevons la plupart des informations directement de votre part ou les recueillons dans le cadre de l’exécution de nos services de sécurité. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire d’un membre de la famille ou d’un ami (paragraphe I (6) ci-dessus) ou si vous êtes mentionné dans un plan d’action (paragraphe I (3) ci-dessus).
Nous recevons également les coordonnées de sociétés partenaires externes, telles que divers agents immobiliers, sociétés de marketing et agents d’assurance détenus dans l’UE.
Nous recueillerons et utiliserons vos informations pour vous proposer et vous vendre nos services à moins que vous ne vous désinscriviez explicitement ou que vous ayez indiqué au préalable que vous ne souhaitiez pas être approché à des fins de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner à tout moment si vous changez d’avis. Pour plus d’informations à ce sujet, nous renvoyons au paragraphe I points 1 et 6.
3. Divulgation de vos informations
Nous ne vendons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous pouvons les partager avec d’autres sociétés du groupe Verisure à des fins administratives, dans le cadre de nos activités commerciales et dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (y compris le support informatique).
Comme nos activités exigent les compétences et les ressources d’autres entreprises, nous devrons partager vos informations avec les destinataires sélectionnés, énumérés ci-dessous, afin de mener à bien ces activités. Les catégories de destinataires avec lesquels nous partageons vos informations incluent :
D’autre part, dans ce contexte, en plus des données de transaction anonymes, nous fournissons également les données suivantes couvertes par le RGPD :
1. Identifiants de transaction pseudonymisés : ces identifiants de transaction ne sont pas partagés avec des tiers et sont uniquement utilisé à des fins de validation.
2. Votre adresse IP est également transmise, par le biais du processus technique, à des tiers chargés d’améliorer les performances des services marketing. Cette adresse est uniquement stockée de manière anonyme dans les systèmes de ces tiers. Par ailleurs, nous concluons les accords de traitement nécessaires à cet égard.
En outre, nous pouvons transmettre des enregistrements vidéo et/ou audiofilmés aux autorités (police, justice ou compagnies d’assurance) sur la base de votre autorisation dans notre contrat afin de résoudre des sinistres ou de retrouver les auteurs de faits punissables.
4. Transfert de vos informations vers d’autres pays
Nous stockons vos informations dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays disposant d’un niveau de protection des données adéquat. Ces pays ont des lois similaires à celles de la Belgique lorsqu’il s’agit de protéger vos informations. En effet, vos informations sont partagées au sein de la compagnie Verisure au sens large établit dans plusieurs pays et ne sont pas uniquement stockées dans nos serveurs en Belgique. Ce partage est fondé sur la conclusion d’un accord de transfert de données intra-groupe.
Lorsque nous partageons vos informations avec des sociétés basées d ans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat, nous nous assurons que nous avons mis en place des garanties appropriées pour assurer un niveau de protection convenable comme, par exemple, des contrats types approuvés. Pour plus de détails sur les mesures de protection qui ont été mises en place et sur la façon d’en recevoir ou d’en consulter une copie, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].
5. Tiers
Dans la mesure où l’installation et la livraison de nos produits et services chez vous en tant que client implique le traitement de données personnelles d’autres tiers (tels que les visiteurs ou les membres de la famille), vous devrez obligatoirement les informer de notre traitement de données personnelles.
6. Stockage de vos informations
Nous conserverons vos données personnelles afin de les utiliser aux fins énoncées dans le présent avis. Dans certains cas, lorsque vous vous désabonnez des communications marketing, nous pouvons cocher vos coordonnées afin de savoir que nous de devons plus vous contacter à l’avenir pour des communications marketing alors que nous pouvons les utiliser ou continuer à les utiliser à d’autres fins telles que, par exemple, l’exécution d’un contrat avec vous.
Lorsque nous n’avons plus besoin de vos renseignements personnels, nous les supprimerons en toute sécurité conformément à notre politique de conservation des données.
Plus précisément,
7. Vos droits
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles.
Veuillez noter que les droits mentionnés dans ce paragraphe ne sont pas absolus et que nous ne répondrons à votre demande ou objection que dans la mesure où la loi nous y oblige.
Demander l’accès à vos données personnelles (droit d’accès) :
Vous avez le droit d’accéder à vos données. En effet, vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la rectification de vos données personnelles (droit de rectification) :
Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter les données personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Demander l’effacement de vos données personnelles (droit d’effacement) :
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles :
(i) Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles nous les traitons. Autrement dit, lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter ;
(ii) Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique à leur traitement ;
(iii) Lorsque vous vous opposez au traitement et que cette objection est fondée ;
(iv) Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’un traitement illicite ;
(v) Lorsque nous sommes tenus par la loi de supprimer vos données personnelles.
Toutefois, il existe deux exceptions spécifiques à ce droit d’effacement. En effet, ce droit n’est pas applicable lorsque le traitement de vos données est nécessaire :
· Afin de respecter une obligation légale imposée par la loi qui requiert leurs traitements ;
· À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Demander une limitation du traitement de vos données personnelles (droit à une limitation) :
Vous pouvez à tout moment nous demander de restreindre (temporairement) le traitement de vos données personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique :
· Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, dans ce cas, le traitement de vos données est limité pendant toute la période ou l’exactitude de vos données sont vérifiée ;
· Le traitement de vos données personnelles est illicite et vous optez pour la limitation de leur traitement plutôt qu’à leur effacement ;
· Vous vous opposez au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, dans ce cas le traitement de vos données est limité pendant toute la période ou une vérification est faite sur le fait de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Verisure prévalent sur les votre ;
Pour information, lorsque le traitement de vos données a été limité dans une circonstance énoncée ci-dessus, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Une telle limitation peut nous empêcher de vous fournir les services que nous devons fournir en vertu du contrat qui nous lie.
Dans l’hypothèse où vous avez obtenu une limitation du traitement de vos données, Verisure vous informera avant que cette limitation ne soit levée.
Demander la portabilité de vos données (Droit à la portabilité) :
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers.
Faire opposition au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition) :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Dans ce cas, le traitement de vos données fondé sur cette base légale n’aura pas lieu à moins qu’il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Pour plus d’informations ou pour faire une opposition, envoyez un e-mail à notre DPD à l’adresse [email protected].
8. Contact et plaintes
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus à tout moment en envoyant un email à notre responsable de la protection des données (« DPD ») à l’adresse email suivante [email protected]. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter également notre DPD.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir l'exercice de vos autres droits en matière de protection des données. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir et ainsi protéger votre vie privée.
Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, en principe dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Nous avons le droit de prolonger ce délai de deux mois le délai supplémentaire compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données. En Belgique, le régulateur de la protection des données est :
Autorité de protection des données Site Web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen. Adresse postale : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles ; [email protected].
La présente politique relative à la vie privée a été mise à jour en Mai 2024. Nous nous réservons le droit de les modifier de temps à autre.