POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
En tant qu’entreprise de sécurité, nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel, au même titre que nous assurons la protection de votre foyer et de vos biens. Nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à vos droits ainsi qu’à la réglementation en matière de protection des données.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et quand nous collectons des données et vous détaillons l’utilisation que nous en faisons afin de toujours vous rendre le meilleur service de sécurité. Sont également détaillés les droits dont vous bénéficiez en matière de protection de la vie privée ainsi que la façon de les exercer. Nous vous invitons dès lors à lire attentivement la présente politique.
Lorsque nous employons le terme « vous », « votre » ou « vos » dans le présent document, cela signifie vous, toute personne autorisée agissant en votre nom ou tout bénéficiaire, ainsi que d’autres personnes physiques au sein de votre foyer ou entreprise. Lorsque nous employons le terme « nous », « notre » ou « nos », cela signifie Verisure S.A.
Si vous recevez cette déclaration relative à la protection de la vie privée parce que vos données nous ont été fournies par une autre personne via notre programme de référence, nous vous renvoyons à la section I, partie B, point relatif au « Programme de parrainage » lequel nous indiquons quelles données personnelles vous concernant nous traitons et à quelles fins.
Si nous avons reçu vos données personnelles parce que vous êtes une personne de contact dans un plan d’action de l’un de nos clients, nous vous renvoyons à la section I, partie B, point relatif aux « traitements des signaux d’alarme et contact d’urgence » dans lequel nous indiquons quelles données personnelles vous concernant nous traitons et à quelles fins.
I. Collecte de vos données et comment nous les utilisons
Les données que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez nos services. Les données personnelles que nous recueillons ou détenons à votre sujet sont directement fournies par vous, proviennent de tiers dans le cadre d’un référencement/plan d’action ou sont recueillies par le biais de votre activité sur notre site Internet ou en utilisant nos services (par exemple, matériel vidéo/audio).
A) Lorsque vous êtes un prospect ou un client potentiel, nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes
Données de navigation (cookies)
Nous sommes susceptibles d’enregistrer vos préférences dans le cadre de notre analyse des données afin d’optimiser votre navigation sur nos sites et vous fournir un meilleur service, voire vous cibler pour de la publicité.
Base légale : Le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Catégories de données traitées et conservation : Nous vous invitons à consulter notre Charte Cookies : Politique applicable aux cookies - Verisure.
Prospection commerciale
Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez communiquées directement ou que nous avons reçues par l’intermédiaire d’un tiers afin de vous adresser des communications commerciales au sujet de nos produits et services de sécurité. Lorsque la législation applicable le permet, ces communications peuvent vous être envoyées par e-mail, courrier postal, SMS, WhatsApp ou téléphone, ou prendre la forme de publicités ciblées en ligne.
Lorsque vous avez expressément demandé à être contacté, nous pouvons donner suite à votre demande sans consulter préalablement la liste « Ne m’appelez plus ».
Vous pouvez également recevoir directement de nos partenaires des communications commerciales relatives à nos produits et services de sécurité, pour autant que vous ayez préalablement consenti auprès de ceux-ci à recevoir de telles communications. Dans ce cas, le partenaire agit sur la base de ses propres fichiers et Verisure ne dispose pas nécessairement de vos données personnelles.
Exclusion de clients existants des campagnes publicitaires
Afin d'éviter d'afficher certaines publicités d'acquisition à nos clients existants, nous pouvons transmettre à certaines plateformes publicitaires (telles que Google, Meta ou Microsoft Advertising) des identifiants limités, à savoir l'adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone, sous forme pseudonymisée par hachage. Ces données sont utilisées afin de permettre l'exclusion de clients existants de certaines campagnes publicitaires. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à limiter la pression publicitaire exercée sur nos clients et à améliorer la pertinence de nos actions marketing.
Les données transmises peuvent être traitées ou accessibles par ces fournisseurs en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cadre, les transferts internationaux éventuels sont encadrés par les mécanismes de transfert prévus par la réglementation applicable et mis en œuvre par les fournisseurs concernés.
Vous disposez du droit de vous opposer à ce traitement à tout moment conformément à l'article 21 du RGPD. En cas d'opposition, vos données seront retirées des listes d'exclusion lors de leur prochaine mise à jour.
Opt out direct marketing : vous avez la possibilité de vous désabonner de nos messages de marketing électronique grâce à un lien de désinscription inclus dans chaque courrier électronique reçu. Vous pouvez à tout moment nous envoyer un courrier électronique à l’adresse mail [email protected]. Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques, notamment afin d’identifier des tendances que nous utilisons pour améliorer nos produits et services.
Base légale : Le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) pour la prospection commerciale et sur les intérêts légitimes poursuivis par Verisure (article 6(1)(f) du RGPD) pour les analyses de tendances et statistiques internes. Pour information, chaque fois que vos données personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime, il est effectué au préalable par le Délégué à la protection des données une mise en balance entre vos droits et libertés ainsi que les intérêts poursuivis par Verisure de manière indépendante afin de s’assurer que ces intérêts ne créent pas un déséquilibre au détriment de vos droits et libertés. Dès lors, les traitements fondés sur l’intérêt légitime sont :
- Manifestement licites au regard du droit ;
- Déterminés de façon suffisamment claire et précise ;
- Caractérisés par un intérêt existant et actuel (pas un intérêt hypothétique) qui s'inscrit dans le cadre de nos activités.
Catégories de données traitées : données d’identification et de contact, données relatives aux préférences marketing et à la relation client, données relatives aux interactions avec VERISURE, données utilisées pour les analyses et l’identification de tendances, ainsi que données de navigation et données collectées via les cookies et technologies similaires. Données relatives aux préférences marketing ainsi que, le cas échéant, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone pseudonymisés utilisés pour exclure des clients existants de certaines campagnes publicitaires.
Conservation : Nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 12 mois.
Prise de contact pour donner suite à un questionnaire avec demande de devis
Ce traitement intervient après que vous avez rempli un questionnaire en ligne pour demander un devis, ou après nous avoir soumis vos coordonnées téléphoniques afin d’être contacté gratuitement par nos services.
Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez aux fins suivantes :
- Pouvoir vous remettre un devis et pouvoir le suivre.
- Vous contacter par téléphone afin de vous faire une autre proposition à moins que vous n’ayez indiqué ne plus vouloir être dérangé par téléphone sans l’avoir sollicité. A cet égard, vous pouvez être également contacté par un de nos partenaires agissant au nom et pour le compte de Verisure.
- Vous contacter, y compris par message WhatsApp, afin de vous fournir des informations sur votre rendez-vous et d’organiser au mieux celui-ci avec nos experts en sécurité. Pour information, après chaque rendez-vous, nos experts en sécurité fournissent un compte rendu de ces entrevues et celui-ci est conservé pendant une durée limitée de 3 mois.
- Nous utilisons également vos données personnelles à des fins statistiques, c’est-à-dire pour collecter des informations agrégées que nous utilisons pour améliorer nos produits et services.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du règlement européen 2016/679 sur la protection des données – RGPD). Notamment pour répondre à votre demande de devis. De plus, le traitement de vos données personnelles est basé sur notre intérêt légitime, comme la gestion de notre entreprise, la promotion de notre organisation, la promotion de notre marque et la promotion et l’amélioration de nos produits et services.
Catégories de données traitées : Votre nom, adresse, numéro de téléphone et une description générale de votre patrimoine et de votre mode de vie ; données de navigation (cookies).
Conservation : Si vous complétez le questionnaire en ligne sur notre site Internet, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de 12 mois et, dans l’hypothèse où une offre vous a été émise, vos données personnelles sont conservées pendant un délai de 24 mois à partir de la date à laquelle l’offre a été émise.
Enregistrement des conversations téléphoniques
Les conversations téléphoniques sont enregistrées afin de former et d’évaluer nos salariés, améliorer la qualité de nos services et de gérer les éventuelles réclamations et litiges.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; votre voix, informations fournies durant l’appel.
Conservation : 90 jours à compter de l’enregistrement de l’appel.
Enquêtes de satisfaction
Nous utilisons également votre e-mail pour vous adresser des enquêtes de satisfaction. Plus précisément, dans l’e-mail de confirmation que vous recevez suite à une prise de rendez-vous, nous vous invitons anonymement à donner un score à l’appel que vous avez eu avec l’agent. L’objectif est d’améliorer et de développer nos services téléphoniques.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Catégories de données traitées : adresse e-mail.
Conservation : le score attribué à l’appel étant anonyme, il est conservé de manière indéterminée. Les données personnelles du prospect, notamment l’adresse e-mail, sont conservées pendant 12 mois.
Proposition commerciale sans installation du système d'alarme et signature du contrat de télésurveillance
Nous traitons des informations vous concernant afin de conclure un contrat de télésurveillance et fournir nos services. Afin de pouvoir vous donner une estimation du prix adaptée au site télésurveillé nous devons, par exemple, traiter des informations liées au logement telles que la taille de votre maison, le nombre d'étages, le nombre de portes et de fenêtres et le nombre de personnes qui y vivent.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; données liées à votre logement et au ménage, ou local/commerce ; données relatives à votre contrat (matériel, montant de l’abonnement, engagement etc.).
Conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant un délai de 24 mois à partir de la date à laquelle l’offre a été émise.
B) Lorsque vous êtes client, nous utilisons vos informations pour honorer les finalités suivantes
La conservation des données correspond à la durée de la relation contractuelle, et jusqu’à 10 ans après la résiliation du contrat, sauf lorsqu’une autre durée est indiquée ci-dessous. Certaines données sont susceptibles d’être conservées plus longtemps afin de répondre à des obligations légales ou réglementaires, ou traiter toute réclamation ou demande afférente aux services que nous vous avons fournis.
Placement et configuration du système d'alarme et signature du contrat de télésurveillance
Nous traitons des informations vous concernant afin de conclure un contrat de télésurveillance et fournir nos services.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées ; données liées à votre logement et au ménage, ou local/commerce ; données relatives à votre contrat (matériel, montant de l’abonnement, engagement etc.).
Facturation
Nous utilisons vos informations, notamment vos informations financières afin de vous facturer le placement et l’installation du matériel puis vous facturer mensuellement le prix de votre abonnement. En cas de retard de paiement, nous suivons une procédure bien précise dans laquelle sont envoyés des rappels dont la forme varie selon le niveau du retard de paiement (appels, sms, emails, lettres, mise en demeure). Seul le client, responsable du système, est contacté, à l’exclusion de l’administrateur ou toute autre personne du plan d’action.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client, telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, n° client, n° de téléphone, attestation de domiciliation – le cas échéant –, IBAN, BIC.
Fourniture des services de centrale d’alarme
Nous utilisons vos données personnelles afin d’installer et de configurer le système d’alarme que vous avez choisi, ainsi que de fournir et de gérer les services de télésurveillance auxquels vous avez souscrit. Ces services comprennent notamment :
- Le traitement des signaux d’alarme incluant notamment la surveillance du système, la gestion des alertes et des incidents, la vérification de la cause de l’alarme, la prise de contact avec vous ou vos contacts d’urgence, ainsi que, lorsque cela est nécessaire, l’intervention d’un agent de gardiennage mandaté par une société agissant pour notre compte, des forces de l’ordre ou des services d’urgence.
- la vérification du bon fonctionnement du système d’alarme ;
- l’entretien à distance ou sur place du système, le cas échéant par une société agissant pour notre compte ;
- l’envoi, si nécessaire, de consommables arrivés en fin de vie ;
- l’administration continue du système, y compris les mises à jour matérielles et logicielles nécessaires à son bon fonctionnement et à sa sécurité ; et
- la fourniture d’une assistance technique afin de répondre à vos questions et de résoudre les éventuels problèmes.
Vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution de votre contrat afin d’assurer la performance, la sécurité et la fiabilité de nos services, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Dans ce contexte, nous collectons certains signaux provenant du système d’alarme afin d’assurer le bon fonctionnement des services. Cela inclut des informations sur le statut, indiquant que les dispositifs sont connectés et fonctionnent correctement. Nous pouvons également recueillir des informations sur l’utilisation, telles que l’activation ou non du système d’alarme notamment, afin de vous envoyer des notifications push vous rappelant d’activer le système d’alarme.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro(s) de téléphone et adresse électronique ;
- Données relatives à la relation client : historique de nos échanges avec vous ;
- Données relatives au site protégé : informations concernant votre logement, votre ménage ou vos locaux professionnels ;
- Données contractuelles : plan d’action, matériel installé, montant de l’abonnement, durée d’engagement et mots de passe de télésurveillance ;
- Données relatives à l’utilisation du système d’alarme : informations sur l’utilisation du système et relevés d’intervention ;
- Données audiovisuelles : images, sons, vidéos et autres enregistrements provenant des lieux protégés, collectés lors du déclenchement d’une alarme, selon le type d’équipement installé ;
- Enregistrements des conversations téléphoniques avec nos services ;
- Données relatives à la santé : uniquement lorsque vous nous les communiquez dans le cadre de la gestion d’un signal d’urgence ;
- Données de géolocalisation : lorsqu’un signal d’alarme est émis, votre position GPS peut être utilisée afin de déterminer si vous vous trouvez sur le site protégé. De plus, dans Verisure MyPages (https://mypages.verisure.com).
Conservation : Référence est faite à ce qui est indiqué sous « Client en tant que Responsable de traitement ».
Développer et améliorer les produits et services fournis par Verisure
Nous traitons certaines de vos données personnelles afin de développer nos Produits et Services dans l’objectif de vous proposer la meilleure expérience possible. A cette fin, nous pouvons analyser les interactions entre vous et Verisure et recourir à des systèmes d'intelligence artificielle (IA) ou entraîner des modèles d’IA pour, par exemple, améliorer la précision de nos appareils, améliorer la détection des fausses alarmes, améliorer l'expérience client et la qualité du service, notamment la recherche de pannes.
Nous pouvons également utiliser des données issues de l'utilisation du système d’alarme et de la fourniture des services, de manière anonyme et/ou agrégée afin de vérifier que le service est fourni correctement, réaliser des études de secteur ou de marché, ou à des fins commerciales et prendre des décisions concernant l'amélioration de nos produits et services.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) afin de développer et améliorer ses services.
Catégories de données traitées : Données collectées pendant un déclenchement d'alarme (telles que des images, des vidéos et des enregistrements audios provenant des lieux télésurveillés) ou relatives au système d’alarme et à son utilisation.
Conservation : Pendant la durée de la relation contractuelle.
Relations avec nos services / gestion des réclamations
Nous traitons vos données personnelles lorsque vous contactez nos services ou êtes contacté par nos services concernant l’exécution des services de sécurité. Par exemple, pour traiter les demandes que vous adressez à nos services, la planification et l’exécution de l’entretien et le traitement des questions ou des plaintes, gérer les ajustements de prix, etc. Toutes les communications sont documentées dans votre dossier client. Les appels entrants et sortants, passés avec nos services, sont susceptibles d’être enregistrés dans le but de fournir des preuves des accords conclus avec vous ou, au hasard, pour un contrôle de la qualité.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) s’agissant de l’enregistrement des conversations téléphoniques, afin d’améliorer la qualité de ses services. Pour le surplus, le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données possibles traitées : Vos coordonnées client ; vos consignes de télésurveillance ; voix et conversation téléphonique entretenues, le cas échéant ; données relatives à votre dossier client ; données relatives à votre contrat ; relevés d’incidents ; images ; historique de la relation client ; maintenances effectuées ou envisagées ; données de facturation.
Conservation : Les conversations téléphoniques sont conservées 90 jours. Les conversations dans le chat via l’application MyPages sont conservées 90 jours.
Plan d’action (traitements des signaux d’alarme et contact d’urgence)
Le traitement des signaux d’alarme inclut, entre autres, la gestion d’une alarme/incident, la vérification de la cause de l’alarme, la prise de contact avec vous ou vos contacts d’urgence, ainsi que la prise de contact avec les forces de l’ordre, qui peuvent intervenir en cas de levée de doute avéré, et les services d’urgence le cas échéant. En cas de déclenchement de votre alarme, si nous ne parvenons pas à vous joindre, nous pouvons contacter les personnes que vous avez désignées dans votre plan d’action, conformément à nos procédures. Il peut notamment s’agir de votre partenaire, de membres de votre famille, de voisins, d’amis ou d’employés.
Lorsque vous nous communiquez les données personnelles de ces personnes, vous vous engagez à les informer qu’elles ont été désignées comme contacts d’urgence et que leurs données seront traitées à cette fin conformément à la présente Politique de confidentialité.
Nos conseillers en sécurité peuvent également les contacter afin de leur expliquer l’utilisation du système d’alarme. Toute présentation de nos produits ou services à des fins commerciales n’aura lieu que si elles ont préalablement manifesté leur intérêt et dans le respect de la réglementation applicable.
Ces personnes peuvent également être contactées par Verisure par téléphone et/ou par e-mail pour mettre à jour les détails du contrat si nécessaire.
Opt out – contacts d’urgence : pour être retiré du plan d’action, il leur suffit de contacter [email protected].
Base légale : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, notamment pour assurer l’exécution du contrat (article 6(1)(b) du RGPD). Lorsque le traitement est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique d’une personne, il peut également être fondé sur la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (article 6(1)(d) du RGPD).
Catégories de données traitées : coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence.
Conservation : Les conversations téléphoniques passées entre nos services et vous sont conservées pour une durée n’excédant pas 90 jours.
Suivi des sinistres, litiges ou réclamations
Pour la protection des intérêts juridiques de Verisure en cas de différend, nous pouvons avoir besoin de traiter vos données personnelles, notamment pour l’enquête, la résolution, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; relevés d’alarme ; images, sons, photos, vidéos et enregistrements issus des déclenchements ; données de l’appareil, telles que les informations d’état sur les appareils installés pour s’assurer qu’ils sont opérationnels et fonctionnels ; conversations téléphoniques le cas échéant ; autres informations ou documents que vous fournissez dans votre communication avec nous, ou qui sont nécessaires au traitement de votre situation.
Conservation : Jusqu’à résolution définitive du litige ou contentieux ou jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
Conditions particulières relatives aux service SOS (Guardian)
Dans le cadre du Service Verisure SOS (bouton SOS), SOS Timer et Destination SOS, les données de localisation de l’utilisateur sont utilisées uniquement par Verisure dans le but de fournir ces services. Par exemple, en apportant une assistance appropriée à un utilisateur en cas de déclenchement d’une alerte SOS et, si nécessaire, pour informer les personnes de contact et les services d’urgence. Ces données de localisation ne sont pas conservées plus longtemps que le temps nécessaire pour résoudre un incident et, en tout cas, pas plus de 90 jours par la suite.
Utilisateurs de l’application mobile Verisure
Lorsque vous, en tant que client responsable du système, ajoutez des utilisateurs à votre application mobile Verisure, les données personnelles de ces personnes seront traitées par Verisure conformément à la présente politique de confidentialité. Vous serez responsable de l’obtention du consentement par ces autres utilisateurs à ce traitement et qu’ils soient informés de notre politique de confidentialité.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse électronique.
Programme de parrainage
Nous recueillons et traitons les informations suivantes vous concernant en tant que personne qui en recommande une autre :
- Vos nom et prénom, adresse, numéro(s) de téléphone et adresse électronique, personne recommandée.
Nous recueillons et traitons les renseignements suivants au sujet de la personne qui nous est recommandée :
- Nom et prénom, numéro de téléphone et adresse électronique.
Si vous nous fournissez des données personnelles vous nous garantissez que vous les informerez en temps utile et de manière complète que vous nous fournissez ces données personnelles et que nous utiliserons ces données pour les contacter dans le cadre de la proposition de la fourniture de nos services.
Dans l’hypothèse où vous êtes un nouveau client chez Verisure, la procédure est la suivante :
- Après la collecte des données personnelles des personnes que vous nous avez référencées,
- nous contacterons une seule fois par téléphone la personne dont les coordonnées nous ont été envoyées, sauf, si cette personne nous a déjà indiqué qu’elle ne voulait pas être contactée par téléphone. Durant cet appel, nous demanderons son consentement à la conservation de ses données personnelles. Si la personne refuse de donner son consentement, la procédure s’arrête là et les données personnelles détenues sont automatiquement effacées.
- Dans l’hypothèse où la personne donne son consentement à la conservation de ses données, un e-mail et/ou un SMS sera envoyé à celle-ci afin de lui donner accès à cette déclaration relative à la vie privée et lui donner la possibilité de retirer son consentement à tout moment quant à la conservation de ses données personnelles dans l’éventualité où elle changerait d’avis.
- Les données détenues par Verisure sont conservées pendant un délai de 12 mois suivant la collecte.
- Si vous êtes un client déjà existant chez Verisure, les principes de base énoncés ci-dessus relatifs aux délais de conservation, de suppression automatique en cas de refus restent identiques même si la procédure de référencement est différente de celle énoncée ci-dessus.
Opt-out personnes référencées : si vous nous avez été envoyé et que vous vous opposez au traitement de vos données personnelles ou indiquez que vous n’êtes pas intéressé par nos produits, nous ne les utiliserons plus. Vous pouvez marquer votre désaccord à l’adresse e-mail [email protected].
Base légale : Le traitement des données personnelles de la personne référencée est basé sur l’exécution d’un contrat (l’accord préférentiel) et notre intérêt légitime, de manière à prendre des mesures visant à une gestion efficace et pertinente de l’entreprise. Le traitement des données personnelles de la personne qui nous est recommandée est autorisé pour des raisons d’intérêt légitime à promouvoir notre organisation, nos marques et nos produits et services (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Conservation : Les données nécessaires à la prospection sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur collecte, sauf en cas d’opposition.
Prospection commerciale
Envoi de communications commerciales afin de vous tenir informé des produits ou services similaires au système d’alarme, y compris les offres spéciales, les rabais et les concours par courrier électronique ou postal, SMS, appel téléphonique ou publicité en ligne ciblée.
Si vous y consentez, Verisure pourra vous envoyer des messages marketing, des notifications push et des messages intégrés à l’application. Ces messages peuvent contenir des offres, des réductions, des campagnes promotionnelles, des recommandations de produits et de services, ainsi que des messages vous invitant à découvrir, configurer ou utiliser les fonctionnalités de l’application ou du système d’alarme. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de l’application. Ce consentement ne s’applique pas aux communications marketing par e-mail, SMS ou téléphone mentionnées ci-dessus, qui sont gérées séparément. Vous pourrez donc continuer à recevoir des communications non promotionnelles relatives au service, à la sécurité, au système, à la facturation ou à d’autres aspects opérationnels.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Le traitement repose sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).
Catégories de données traitées : Les coordonnées client, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro d’installation.
Campagnes relationnelles
Notifier communications relationnelles par courriel notamment pour vous accompagner dans l’utilisation du système d’alarme et des services auxquels vous avez souscrits, vous notifier de certains événements liés à votre installation tels que des coupures de courant ou autre à moins que vous nous ayez préalablement demandé de ne pas vous envoyer de telles notifications ou que vous vous soyez désabonné de nos messages de marketing électronique.
Base légale : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Catégories de données traitées : Vos coordonnées client ; Données d’utilisation du système d’alarme.
Conservation : Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans après la fin de la relation. Lorsque vous choisissez de ne pas recevoir de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.
Enquête de satisfaction
Nous utilisons également vos informations pour vous adresser des enquêtes de satisfaction. L’objectif de ces enquêtes est d’améliorer et de développer nos produits et services.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) afin d’assurer, améliorer et développer la qualité de nos services.
Catégories de données traitées : Vos coordonnées clients notamment votre adresse électronique.
Conservation : jusqu’à 6 mois après l’envoi de l’enquête.
Profilage
Afin de vous proposer des offres commerciales adaptées à votre situation, vos usages ou besoins relatifs à nos produits et services notamment en cas de demande d’ajustement ou d’augmentation de prix de votre abonnement, nous pouvons procéder à du profilage, de façon automatisée, et analyser un certain nombre d’informations telles que votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous, l’utilisation de nos applications et, de manière générale, les facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services. Toutefois, ces traitements impliquent une intervention humaine dans la prise de décision réalisée à votre égard. Aucun traitement basé sur le profilage n’entraînera une prise de décision entièrement automatisée entraînant des conséquences importantes ou juridiques vous concernant. Vous disposez du droit de vous opposer à ce profilage en nous contactant à l’adresse e-mail [email protected].
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), en ce qu’il vise à offrir une expérience client satisfaisante.
Catégories de données traitées : votre adresse, la durée du contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous, l’utilisation de nos applications et, de manière générale, les facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services.
Formation de nos agents
Nous traitons les données personnelles vous concernant dans le cadre de la « double écoute », permettant aux nouveaux employés d’assister à des échanges réalisés entre vous et nos agents plus expérimentés, à des fins de formation. Également, certaines données relatives au système d’installation sont susceptibles d’être consultées afin de former nos agents à nos outils.
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) afin d’assurer, améliorer et développer la qualité de nos services.
Catégories de données traitées : Enregistrements de conversations téléphoniques ; données relatives à votre installation.
Conservation : L’accès aux données se fait pendant toute la durée de la formation.
Prévention et lutte contre la fraude (interne)
Nous pouvons utiliser les données renseignées par vos soins au sein des documents composant votre contrat à des fins de prévention de la fraude (interne).
Base légale : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par VERISURE (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), en ce qu’il permet de prévenir, limiter ou stopper tout acte de fraude interne.
Catégories de données traitées : Données clients : votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous.
Conservation : Jusqu’à résolution définitive de l’incident, et en cas de litige ou contentieux jusqu’à l’épuisement des voies de recours.
II. Client en tant que Responsable de traitement
En ce qui concerne les photos, images, sons, vidéos et autres enregistrements issus des caméras, le client agit en qualité de responsable du traitement. À ce titre, il détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est-à-dire les objectifs poursuivis et les modalités selon lesquelles les données sont traitées.
Verisure agit, pour sa part, en qualité de sous-traitant et traite ces données pour le compte du client, conformément à ses instructions et aux stipulations de l’accord relatif au traitement des données disponible ici. Cet accord précise les conditions dans lesquelles Verisure peut traiter les données personnelles ainsi que les droits et obligations respectifs du client et de Verisure.
Un guide est mis à votre disposition afin de vous informer de manière plus détaillée sur les obligations générales que vous avez en vertu du RGPD et de la loi caméra suite à l'installation de caméras de surveillance, disponible ici. Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ce guide afin d'assurer votre conformité aux lois et aux réglementations applicables en la matière.
En tant que responsable du traitement, vous avez la possibilité d’effectuer librement plusieurs choix au regard de ces photos, images, sons, vidéos, et enregistrements des caméras de surveillance via votre compte MyPages :
- Un choix concernant la durée de leur conservation allant de minimum 7 jours jusqu’à maximum 30 jours en cas de fausses alarmes et de maximum 730 jours en cas d’incident réel (cambriolage, SOS ou incendie).
En l’absence de choix, les paramètres par défaut suivants seront d’application :
- délai de conservation de 30 jours pour les fausses alarmes ;
- délai de conservation de 360 jours pour les incidents réels ;
- partage d'images/vidéos à la police par Verisure en temps réel en cas d'alarme vérifiée.
Ces choix peuvent être modifiés à tout moment via MyPages par le client et ne sont donc pas définitifs.
Veuillez noter que la durée de conservation choisie entraînera des conséquences sur notre faculté de répondre à vos demandes ainsi que les éventuelles demandes des autorités. En effet, si la durée est assez courte (7 jours par exemple), les images/vidéos ne pourront plus être partagées car elles seront déjà effacées de notre base de données. Attention : si un tribunal ou un procureur l'ordonne via une demande officielle, Verisure peut être tenu par la loi de remettre les enregistrements et les images stockés sur ses serveurs, que vous autorisiez ou non leur partage.
En tant que responsable du traitement, le client a bien entendu toujours la possibilité de contacter en tout temps Verisure afin de demander la suppression des images, vidéos et enregistrements issus des caméras avant l’expiration des délais choisis. Dans un tel cas, veuillez noter que la suppression peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables, l’intervention des différents services concernés étant nécessaire.
III. Données que nous recevons de tiers
Nous recevons la plupart des informations directement de votre part ou les recueillons dans le cadre de l’exécution de nos services de sécurité. En outre, nous pouvons recevoir des informations vous concernant par l’intermédiaire d’un membre de la famille ou d’un ami ou si vous êtes mentionné dans un plan d’action.
Nous pouvons également recevoir les coordonnées de prospects de la part de sociétés partenaires externes, notamment dans le cadre de partenariats commerciaux ou d’alliances dans différents secteurs d’activité, tels que les services postaux et logistiques, les services financiers et bancaires, l’assurance et les services liés aux travaux et à la mise en relation avec des professionnels.
Nous recueillerons et utiliserons vos informations pour vous proposer nos services à moins que vous ne vous désinscriviez explicitement ou que vous ayez indiqué au préalable que vous ne souhaitiez pas être approché à des fins de marketing. Nous vous donnerons la possibilité de vous désabonner à tout moment. Pour plus d’informations à ce sujet, nous renvoyons à la section I, partie A, point relatif à la prospection commerciale.
IV. Communication de vos informations à d’autres sociétés
Nous partageons certaines données avec d’autres sociétés du groupe Verisure à des fins administratives, dans le cadre de la fourniture de nos produits et services (y compris le support informatique) mais également à des fins d’hébergement des données. Nos activités exigent les compétences et les ressources d’autres entreprises, raison pour laquelle nous partageons également celles-ci avec des destinataires sélectionnés, notamment ceux énumérés ci-dessous, afin de fournir nos services. Ces sociétés se sont engagées contractuellement à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre.
Les catégories de destinataires incluent entre autres :
- Le ministère de l’Intérieur pour l’enregistrement obligatoire du système d’alarme.
- Des prestataires de services de stockage cloud afin notamment de stocker des enregistrements vidéo, issus d’alarme ou que vous demandez via l’application mobile.
- Des prestataires de services d’assistance et d'externalisation de la relation client, auxquels nous faisons appel afin qu’ils puissent traiter les demandes de devis par téléphone, promouvoir nos produits ou lorsque vous êtes un client répondre à vos questions si vous sollicitez notre Service Client ou si vous sollicitez la résiliation de votre contrat, réaliser les interventions nécessaires à la maintenance du système d'alarme, ou encore traiter le recouvrement des créances impayées.
- Des prestataires d’études et de sondages, chargés de mesurer votre satisfaction et de recueillir votre avis sur nos produits et services afin de nous permettre d’améliorer nos prestations.
- Les fournisseurs de systèmes téléphoniques auxquels nous faisons appel afin de vous contacter par téléphone et enregistrer les conversations téléphoniques le cas échéant.
- Des prestataires de services de paiement, auxquels nous faisons appel afin de traiter vos paiements d’installation et de services. Nous mettons également à votre disposition, via l’application ou le portail MyPages, vos informations de facturation, notamment vos factures et éventuelles factures impayées, afin de vous permettre d’effectuer directement les paiements correspondants. Les rappels de paiement peuvent également contenir un lien de paiement et/ou un QR code, vous permettant d’accéder directement au processus de paiement et de régulariser vos montants impayés.
- Des prestataires de services financiers, auxquels nous confions le recouvrement des créances impayées, par exemple en cas de retard de paiement de factures.
- Des prestataires de services chargés du transport ou de la livraison de marchandises au domicile de nos clients, tels que Bpost, à la suite, par exemple, d’un achat sur notre webshop.
- Des prestataires techniques chargés de l'installation, de l'entretien et de la réparation d'alarmes installées chez les clients.
- Les sociétés de gardiennage auxquelles nous faisons appel afin de dépêcher un agent de sécurité sur votre propriété en cas de déclenchement d’une alarme.
- Les forces de l’ordre et/ou les services d’urgence pour leur faire savoir qu’un système d’alarme surveillé a été installé dans vos locaux et chaque fois qu’il ressort, après vérification, qu’un incident est survenu.
- Les services de première intervention (notamment les services de police), auxquels certaines informations relatives à un incident vérifié peuvent être transmises via la plateforme sécurisée RTR.
- Des prestataires de services informatiques, auxquels nous faisons appel afin d’enregistrer nos informations relatives à la gestion des relations clients ou prospects, ou encore vous envoyer vos factures ou des communications de notre part.
- Des prestataires d’envoi de courriers pour optimiser nos campagnes de publicité par courrier postal et ne pas vous cibler dans nos campagnes d’acquisition si vous êtes déjà client, ainsi que pour traiter vos demandes d’opposition le cas échéant.
- Des prestataires de services marketing basés en Belgique, qui nous aident à améliorer et optimiser nos sites Internet.
- Des partenaires digitaux (tels que des agences marketing, plateformes de commerce en ligne, plateformes d’affiliation) pour la diffusion de nos campagnes de publicité lors de votre parcours sur le web, ou par mail, ou par SMS, lorsque vous y avez consenti, ainsi que pour traiter vos demandes d’opposition le cas échéant.
- Des agences marketing, moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux pour optimiser nos campagnes de publicité en ligne et ne pas vous cibler dans nos campagnes d’acquisition si vous êtes déjà client, vous vous présenter uniquement nos offres susceptibles de vous intéresser ou cibler des profils similaires au vôtre.
- Si vous disposez d’un matériel de la gamme Arlo relié à notre station de télésurveillance, nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos informations à Arlo afin d’exécuter nos obligations contractuelles et pour traiter vos éventuelles demandes de droit d’accès, de rectification, ou d’effacement.
- Si notre société ou presque tous nos actifs sont acquis par un tiers, vos renseignements seront transférés au nouveau propriétaire.
- Si nous vendons une entreprise ou des actifs à un tiers, auquel cas nous divulguons les données personnelles de nos clients à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou ces actifs.
Veuillez noter que cette liste peut être modifiée et mise à jour au fil du temps.
D’autre part, dans ce contexte, en plus des données de transaction anonymes, nous fournissons également les données suivantes couvertes par le RGPD :
- Identifiants de transaction pseudonymisés : ces identifiants de transaction ne sont pas partagés avec des tiers et sont uniquement utilisés à des fins de validation.
- Votre adresse IP est également transmise, par le biais du processus technique, à des tiers chargés d’améliorer les performances des services marketing. Cette adresse est uniquement stockée de manière anonyme dans les systèmes de ces tiers. Par ailleurs, nous concluons les accords de traitement nécessaires à cet égard.
Nous pouvons transmettre des informations, en ce compris des enregistrements vidéo et/ou audio (police, justice ou compagnies d’assurance) à votre demande.
V. Transfert de vos informations à l’étranger
Nous stockons vos informations dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans des pays disposant d’un niveau de protection des données approprié. Ces pays disposent de lois équivalentes à celles de la Belgique lorsqu’il s’agit de protéger vos informations. En effet, vos informations sont partagées au sein de la compagnie Verisure au sens large établie dans plusieurs pays et ne sont pas uniquement stockées dans nos serveurs en Belgique. Ce partage est fondé sur la conclusion d’un accord de transfert de données intra-groupe.
Lorsque nous partageons vos informations avec des sociétés établies en dehors (i) de l’EEE ou (ii) de pays dont le niveau de protection des données n’est pas reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos informations, notamment au moyen de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus d’informations à cet égard, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse [email protected].
VI. Tiers
Lorsque la fourniture de nos services implique le traitement des données personnelles de tiers, tels que des visiteurs, des membres de votre famille ou des employés, il vous appartient de les informer de ce traitement conformément à la réglementation applicable.
VII. Stockage de vos informations
Nous conserverons vos données personnelles afin de les utiliser aux fins énoncées dans la présente Politique. Dans certaines situations où vous choisissez de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.
VIII. Vos droits et objections
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles.
Veuillez noter que les droits mentionnés dans ce paragraphe ne sont pas absolus et que nous ne répondrons à votre demande ou objection que dans la mesure où la loi nous y oblige.
Demander l’accès à vos données personnelles (droit d’accès)
Vous avez le droit d’accéder à vos données. En effet, vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la rectification de vos données personnelles (droit de rectification)
Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter les données personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Demander l’effacement de vos données personnelles (droit d’effacement)
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles :
- Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles nous les traitons. Autrement dit, lorsque nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter ;
- Lorsque vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles et qu’il n'existe pas d'autre fondement juridique à leur traitement ;
- Lorsque vous vous opposez au traitement et que cette objection est fondée ;
- Lorsque le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Lorsque nous sommes tenus par la loi de supprimer vos données personnelles.
Toutefois, il existe deux exceptions spécifiques à ce droit d’effacement. En effet, ce droit n’est pas applicable lorsque le traitement de vos données est nécessaire :
- Afin de respecter une obligation légale imposée par la loi qui requiert leur traitement ;
- À la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Demander une limitation du traitement de vos données personnelles (droit à une limitation)
Vous pouvez à tout moment nous demander de restreindre (temporairement) le traitement de vos données personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique :
- Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, dans ce cas, le traitement de vos données est limité pendant toute la période où l’exactitude de vos données est vérifiée ;
- Le traitement de vos données personnelles est illicite et vous optez pour la limitation de leur traitement plutôt que leur effacement ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, dans ce cas le traitement de vos données est limité pendant toute la période où une vérification est faite sur le fait de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Verisure prévalent sur les vôtres.
Pour information, lorsque le traitement de vos données a été limité dans une circonstance énoncée ci-dessus, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Une telle limitation peut nous empêcher de vous fournir les services que nous devons fournir en vertu du contrat qui nous lie.
Dans l’hypothèse où vous avez obtenu une limitation du traitement de vos données, Verisure vous informera avant que cette limitation ne soit levée.
Demander la portabilité de vos données (droit à la portabilité)
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les transmettre à un tiers.
Faire opposition au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Dans ce cas, le traitement de vos données fondé sur cette base légale n’aura pas lieu à moins qu’il ne soit démontré qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Comment exercer vos droits ?
Pour plus d’informations ou pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données (« DPO ») à l’adresse suivante : [email protected].
Veuillez noter que les demandes relatives à l’exercice de vos droits sont traitées via notre plateforme OneTrust. Les informations communiquées dans le cadre de ces demandes, ainsi que les éléments nécessaires à leur traitement, leur suivi et leur documentation, peuvent être enregistrés dans cet outil.
Les informations relatives à une demande sont conservées dans OneTrust pendant une période de 9 mois à compter de la clôture de la demande, conformément à la durée de conservation applicable à cet outil.
Cette durée de conservation dans OneTrust concerne les informations relatives à la gestion de votre demande et ne préjuge pas des durées de conservation applicables aux données personnelles traitées dans nos autres systèmes, qui peuvent être conservées pendant des périodes différentes conformément aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.
IX. Contact et plaintes
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus à tout moment en complétant le formulaire disponible sur ce lien et pour toute autre demande vous pouvez envoyer un email à notre DPO à l’adresse e-mail suivante [email protected]. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter également notre DPO.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir l'exercice de vos autres droits en matière de protection des données. Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir et ainsi protéger votre vie privée.
Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données. En Belgique, le régulateur de la protection des données est :
Autorité de protection des données
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Adresse postale : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : [email protected]
Si vous êtes déjà client, nous vous invitons à contacter l’adresse e-mail correspondant à l’objet de votre demande :
- Pour toute question relative à votre dossier : [email protected]
- Pour toute demande de résiliation de votre contrat : [email protected]
- Pour l’introduction d’une plainte : [email protected]
- Pour toute demande suite à un déménagement et/ou reprise de contrat : [email protected]
- Pour toute demande liée à vos factures mensuelles : [email protected]
Pour toute demande relative aux traitements réalisés via la plateforme RTR, conformément à l'article 26 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l'égard de chacun des responsables conjoints du traitement. Toutefois, Verisure NV/SA demeure votre point de contact principal pour toute demande relative aux traitements réalisés via la plateforme RTR. Les coordonnées de Verisure Sàrl, en sa qualité de propriétaire et d'exploitant de la plateforme RTR, sont les suivantes :
| Type de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Société | VERISURE SÀRL |
| Adresse | Chemin Jean-Baptiste Vandelle 3, 1290 Versoix, Genève, Suisse |
| DPO / Privacy | [email protected] |
| Téléphone (siège Suisse) | +41 22 707 76 76 |
| Site web | https://www.verisure.com |
| Registre du commerce | VERISURE SÀRL, Canton de Genève, Suisse |
La présente politique relative à la vie privée a été mise à jour en septembre 2026. Nous nous réservons le droit de la modifier de temps à autre.


